Les influences d’une nouvelle technologie sur une profession vieille de 700 ans.

En 2008, la première utilisation de la blockchain a vu le jour avec un phénomène que beaucoup considèrent aujourd’hui comme une révolution : le Bitcoin. Inventée par Satoshi Kishimoto (un pseudonyme), cette technologie est aujourd’hui un sujet majeur dans les sphères des nouvelles technologies. Cependant, la blockchain est une technologie pouvant s’appliquer à de nombreux domaines mais aussi à soulever quelques problématiques, notamment sur un plan légal. C’est pourquoi l’existence même de la blockchain et de ses possibilités nous permet de nous interroger quant aux impacts de cette technologie sur les métiers du notariat.

Cet article permettra d’aborder un certain nombre de points comme la légitimité, la sécurité ou encore la disparition des tiers de confiance qui sont au cœur de la technologie de la blockchain.

Mise au point sur la technologie de la blockchain

Concernant cette dernière, il est important d’en redéfinir la nature. Selon Blockchain France, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Simplement traduite par « Chaîne de blocs » en français, elle constitue une base de données contenant l’ensemble de l’historique des échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création : aucune donné n’est perdue. D’autre part, cette technologie présente l’avantage de laisser à ses utilisateurs la possibilité de consulter librement les registres de transactions.  Pour imager le propos, nous ferons référence aux termes de Jean-Paul Delahaye sur la blockchain :

« Il s’agit d’un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible » Jean Paul Delahaye

On notera qu’étant une technologie, il peut exister plusieurs blockchains, au même titre que l’on peut créer un nombre infini de bases de données.

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Fonctionnement de la Blockchain par Blockchain France

Par ailleurs, il est important de comprendre le distinguo que l’on fait entre une blockchain privée et une blockchain publique. La blockchain publique est la blockchain historique. Elle est utilisable par tous et chacun a accès au registre de la chaîne. Il s’agit d’une désintermédiation complète non encadrée par un organisme privé. De l’autre côté, les blockchains privées peuvent être créées par des consortiums (de banques par exemple) et destinées uniquement aux membres de cette chaîne ou bien créées par un seul acteur, encore une fois une potentielle institution financière. Les blockchains privées présentent un certain nombre davantage puisque l’ensemble des acteurs y sont connus, les coûts réduits, la rapidité et la confidentialité sont plus importantes. Il peut s’agir d’une technologie intéressante à développer en interne pour des acteurs ayant besoin de traiter un grand nombre de données sensibles rapidement et de manière sécurisée.

C’est dans ce cadre technologique que les problématiques liées au notariat se posent et que nous allons définir ci-après.

Les métiers du notariat

Les métiers du notariat sont pour l’essentiel au nombre de sept. Il peut bien évidemment s’agir de notaire, ayant pour particularité d’être un gardien des sceaux mais pas seulement. Un notaire est bien souvent accompagné ou en lien avec un stagiaire notaire, un assistant notaire, un clerc, un formaliste d’études, un comptable taxateur ou bien un négociateur immobilier. Ces métiers ont des rôles assez variés, pouvant être orientés technique du droit, administration, gestion et bien sûr l’apposition du sceau de l’Etat. Les actes notariés peuvent prendre un grand nombre de formes et vont concerner les domaines de l’immobilier, les contrats de mariage, les testaments, les naissances et l’Etat civil dans un environnement juridique.

Dans le cadre de la blockchain, les métiers du notariat ne sont pas touchés par l’ensemble des possibilités que cette technologie offre. Ce qui va donc être un sujet à fort débat dans les métiers du notariat et l’avenir que l’on peut envisager pour ces métiers avec l’apparition des smart contracts.

Le rôle des smart contracts et les enjeux liés au notariat

L’appellation « smart contract » est trompeuse car il ne s’agit pas d’un contrat à proprement parler. Il s’agit en fait d’une somme de vérifications et / ou de réalisations automatiques d’obligations contractuelles. Concrètement, un smart contract est un programme autonome, qui exécutera de manière automatique des conditions définies et inscrites au préalable dans la blockchain.

Contrairement à un programme non implémenté dans une blockchain mais sur des technologies plus classiques également capables d’autonomie, le smart contract est infalsifiable, non modifiable et complètement sécurisé. Ainsi, les smart contracts sont un levier de confiance entre les partis très intéressant puisque le respect dudit contrat est automatisé. Les fraudes sont donc en théorie impossibles.

L’enjeu majeur des smart contracts pour une utilisation normalement encadrée par une législation est l’applicabilité du contrat dans ce cadre. Par conséquent, deux possibilités sont susceptibles de voir le jour : soit les contrats entreront dans la législation existante, soit il faudra légiférer pour prendre en compte leur rôle dans la société.

Afin de mieux comprendre ce qui sera possible de faire ou non dans une législation déjà en place, quelques articles du code civil sont à prendre en compte. Bien sûr, ces textes ne concernent que la France.

L’article 1210 du Code civil indique que les engagements perpétuels sont prohibés, chaque contractant pouvant y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée, ce qui n’est pas prévu par la blockchain, les smart contracts étant indestructibles et à durée indéfinie.

L’article 1366 du Code civil indique que l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifié la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans ces conditions de nature à en garder l’intégrité. Par conséquent, une problématique apparaît : quid de l’anonymat offert par la blockchain, du moins publique ?

Relativement aux métiers du notariat, ce qui nous intéressera est la question suivante : un acte notarié pourra-t-il être valable s’il s’agit d’un smart contract ? Nous l’avons évoqué auparavant, les pronostics de domaines d’applications du smart contract sont variés et peuvent concerner des transactions de biens immobiliers entre autres, pour lesquelles la présence d’un notaire est essentielle.

C’est là qu’apparaît une problématique importante : à quoi sert un notaire ? Les notaires sont aujourd’hui des gardiens du sceau de l’Etat. Le sceau est la marque de l’autorité publique. C’est-à-dire qu’il représente l’autorité de la République (et historiquement du Roi ou de l’Empereur). Ainsi lorsqu’un le sceau est apposé sur un acte rédigé par le notaire, il devient un acte notarié. Il a force d’autorité publique. Par conséquent, l’acte notarié est au sommet de la hiérarchie dans l’apport de la preuve, ce qui fait de lui un acte incontestable – ce qui créé un parallèle avec les smart contracts. La seule manière existante de contester un acte notarié est de passer par la procédure appelée inscription de faux, qui, à titre de comparaison, revient à contester une décision judiciaire.

Par conséquent, un smart contract peut difficilement prendre la place d’un acte authentique aujourd’hui, tant du point de vue légal que du point de vue technologique. Toutefois, si cela venait à être envisagé, on pourrait imaginer des blockchains de consortium, représentant des cadastres digitalisés dans lesquels les actes authentiques ainsi que les sceaux pourraient être ajoutés aux registres. Pour rappel, le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs, qui recensent la totalité les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Grâce à une technologie de Smart Contract, les indemnisations se font de manière automatique, complètement sécurisées et sans fraude.

Cas pratique du smart contract

Le concept du Smart Contract n’est pas apparu grâce à la blockchain : la première mention d’un tel programme a été faite par Nick Szabo en 1994. Afin de mieux les comprendre, voici un exemple d’usage type de smart contract.

Ce cas est celui d’Axa, la compagnie d’assurance qui, pour le lancement de son produit Fizzy, s’est basée sur l’usage des Smart Contracts Ethereum : les oracles. Ces oracles sont un peu particuliers car leur rôle est de permettre de connecter le monde extérieur (bases de données, API, webservice) à la blockchain. Il s’agit donc d’un pont entre une blockchain et une source de données externes.

Fizzy, une assurance de voyage, est basée sur un smart contract Ethereum qui va déclencher automatiquement l’indemnisation de l’assuré en cas de retard de son avion entre Paris Charles de Gaulle et les Etats-Unis. Ce type de smart contract est une application très intéressante, notamment lorsque l’on considère qu’environ 60% des passagers touchés par un retard ne réclame pas d’indemnisation en cas de retard. Si cela peut avoir l’air d’un bénéfice pour les compagnies de transport, il ne faut pas oublier que ces compagnies peuvent payer de lourdes taxes lorsque les indemnisations ne sont pas versées aux clients.  Grâce aux smart contracts, les indemnisations se font de manière sécurisée, les assurés sont certains d’être remboursés et les compagnies aériennes sont protégées des taxes pouvant les menacer. De plus, le caractère non-falsifiable des smart contracts permet d’éviter toute fraude susceptible d’avoir lieu autrement.

L’apparition du marché des legaltechs et leurs opportunités

Depuis quelques années, après être apparus dans des pays de droit anglo-saxon comme les Etats-Unis, les legaltechs, ces startups souhaitant digitaliser les procédures administratives et judiciaires.

Les legaltechs sont des OVNIS assez intéressants dans le ciel des startups puisqu’elles font un lien entre le domaine juridique et les nouvelles technologies. L’objectif clair de ces structures est de proposer des solutions 100% numériques sur un plan de démocratisation de l’ensemble des procédures administratives et judiciaires auxquelles les petites entreprises et les particuliers sont susceptibles de faire face.

La collaboration de legaltech avec les métiers du notariat serait intéressante à plus d’un titre, notamment pour permettre la digitalisation des actes notariés et des sceaux à titre de perspectives à moyen terme. Toutefois, rien que le fait d’évoquer ce type de pratiques fait apparaître un certain nombre de barrières : digitaliser un acte notarié signifie digitaliser le sceau de l’Etat, ce qui n’est historiquement pas acceptable. Le notariat est un métier ancien et cela fait maintenant plusieurs siècles que les notaires sont gardiens des Sceaux. Au-delà de l’aspect juridique, le notariat est une profession appartenant à la culture de l’Etat et de fait très ancrée dans les mœurs de la société. Cela signifie donc que briser certaines traditions pluri-centenaires risque d’être dangereux à la fois au niveau de l’accessibilité et de la compréhension et également de la symbolique de l’acte notarié

Les opportunités offertes par les legaltechs dans ce contexte de blockchain sont donc très importantes : on pourrait imaginer une entreprise digitalisant les cadastres, les registres, les actes authentiques et les Sceaux sur des blockchains de consortiums auxquelles l’ensemble des notaires et ayant droits pourraient accéder. Le réel problème concerne les Sceaux, pour lesquels il faudrait mettre en place une nouvelle législation. Cela peut paraître impossible mais il ne faut pas oublier le contexte politique et économique dans lequel nous nous situons. La France se positionne aujourd’hui comme un pays où il est très simple d’innover et développer une startup, notamment avec l’impulsion de la politique d’Emmanuel Macron, ayant attiré des acteurs majeurs comme Google ou Samsung pour y installer des centres de recherche. Dans ce type de contexte, on pourrait imaginer un positionnement favorable de l’Etat pour la digitalisation des Sceaux.

Disparition ou complémentarité avec les possibilités offertes par la blockchain ?

Conceptuellement, les smart contracts et les actes notariés sont assez similaires : ils apportent confiance et sécurité ainsi que des risques très limités de falsification. Les deux différences majeures apportées par les smart contracts la technologie utilisée et la désintermédiation. Toutefois, les actes notariés ont une force que les smart contracts n’ont pas encore : un cadre législatif et la marque de l’autorité de l’Etat. La disparition des métiers de notaire semble aujourd’hui impossible, tant au niveau de l’expertise que de l’importance socio-culturelle de ces professions. D’autre part, un gardien des Sceaux ne peut pas être une startup, aussi légitime et fiable soit-elle, la symbolique de cette responsabilité étant au cœur du droit matrimonial, successoral et immobilier, dans lesquels on retrouve notamment les actes de naissance, de mariage et les héritages – encore une fois très importants socialement et culturellement parlant.

Comment les métiers du notariat peuvent-ils s’adapter ou évoluer ?

Nous l’avons vu précédemment, la complémentarité n’est pas à exclure entre les smart contracts et les actes notariés (les métiers du notariat plus généralement). Néanmoins, l’existence d’une complémentarité induit une adaptation de la part des métiers du notariat qui ne doit pas briser l’essence de la profession. Ainsi on peut imaginer des cadastres ou des cabinets de notaire faire appel à des legaltechs en tant que prestataire pour la digitalisation des registres. Le cabinet de notaire serait donc à la fois en lien avec l’Etat, l’ensembles des partis concernés par les actes authentiques mais également de nouveaux acteurs du marché, offrant des services de CRM (Customer Relationship Management) couplés à des blockchains privées sur lesquelles il sera possible de délivrer des accès confidentiels à l’ensembles des ayants droits. Ces offres de CRM serviraient à gérer l’ensemble des clients du cabinet de notaire, et permettraient de communiquer de manière optimale avec des derniers. D’autre part, le CRM pourrait être liée à la blockchain privée du cadastre dans laquelle l’acte notarié sera sécurisé et consultable par les partis. Pour aller plus loin dans la réflexion, on pourrait imaginer qu’une blockchain de consortium nationale soit mise en place par l’Etat, dans laquelle des sous-blockchains seraient créées justement par cadastre. Les perspectives d’une blockchain nationale de consortium sont intéressantes à la fois sur un plan politique que sur des plans technologiques et économiques, jouant un rôle fort dans la création d’emploi.

Des métiers peuvent-ils être créés par l’union blockchain/notariat ?

Comme nous l’avons vu précédemment, malgré les obstacles législatifs et socio-culturels d’une telle union, les opportunités demeurent nombreuses. De nombreux métiers pourraient voir le jour si l’Etat aidait à lever les éléments bloquants, quitte à légiférer. Par conséquent, la mise en place d’un tel projet de digitalisation ferait l’objet de création d’ingénieurs fonctionnaires, spécialisés dans la blockchain pour mettre en place le chantier de création d’une blockchain de consortium ainsi que sa maintenance, le développement d’un marché de la legaltech pour la prestation pour cabinets de notaires mais également l’apparition de notaires spécialisés dans la blockchain, développant ainsi un vivier de profils très spécialisés en France. Enfin, la digitalisation du plan cadastral français nécessitera un nombre conséquent de main d’œuvre et ainsi pourra permettre la création d’emplois de prestataires supplémentaires.

Envisager un avenir prometteur pour une union entre les métiers du notariat et la blockchain n’est pas hors de propos. Si les barrières a priori existantes sont pour l’instant difficilement surmontable sans l’aide de l’Etat, tout porte à croire que l’Etat pourrait être favorable et aiderait à la mise en place de ce projet, au vu de qu’il pourrait y gagner. En considérant les opportunités, on comprend rapidement que l’Etat serait gagnant à la fois en termes d’influence, de réputation et serait pionnier dans la mise en place d’une blockchain nationale de consortium. A cela s’ajoute le facteur économique avec la création d’emploi et de valeur. En couplant les legaltech, la blockchain et le notariat, il est envisageable de voir un marché nouveau voir le jour, à la pérennité quasiment garantie, s’inscrivant dans un contexte de croissance forte.